Dernière mise à jour : juin 2026
[ ] par vos informations et faites relire ces CGV (notamment la TVA et le médiateur de la consommation) avant la mise en vente.[VOTRE NOM / RAISON SOCIALE] — [STATUT] — [ADRESSE] — SIRET [NUMÉRO]. Contact : formulaire de contact.
Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés sur ce site à tout client (« l'Acheteur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros. [Mention TVA à compléter : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base, ou « prix TTC, TVA au taux en vigueur » si vous êtes assujetti.] Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables (PDF et tableur).
La commande s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Aucun numéro de carte n'est conservé par le vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La vente est définitive après confirmation du paiement par Stripe.
La livraison est immédiate et dématérialisée : après confirmation du paiement, l'Acheteur est redirigé vers une page sécurisée lui permettant de télécharger ses fichiers. Aucun envoi physique n'est effectué. Il appartient à l'Acheteur de télécharger et de sauvegarder ses fichiers. En cas de difficulté de téléchargement, l'Acheteur peut contacter le vendeur via le formulaire de contact.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En finalisant son achat et en accédant immédiatement au téléchargement, l'Acheteur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès le téléchargement effectué. (Recommandation : activez dans Stripe l'acceptation des présentes CGV à la commande pour matérialiser ce consentement.)
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — à souscrire et à indiquer]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les fichiers vendus sont protégés. L'achat confère un droit d'usage personnel ; toute revente, partage ou rediffusion est interdit.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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